Voici les démarches pour la déclaration des microentreprises sont différentes, selon le secteur dans lequel vous exercez.
Les Centres de Formalités des Entreprises compétents
Afin d’exister en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre micro-entreprise dans les 15 premiers jours de votre activité. La déclaration se fait en ligne, auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
- Si vous êtes artisan, c’est la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA).
- Si vous êtes commerçant, c’est la Chambre de Commerce de l’industrie ou CCI.
- Si vous exercez une activité libérale, c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou URSSAF.
- Si vous êtes agent commercial, c’est le Greffe du tribunal du commerce.
Les documents requis pour la déclaration de votre auto-entreprise
Vous avez besoin de remplir le formulaire adapté pour la déclaration de votre micro-entreprise. Celui-ci dépend également de votre secteur d’activité. Ainsi, vous devez remplir :
- Le formulaire P0 CMB ou Cerfa n°15253*04 pour une activité commerciale ou artisanale.
- Le formulaire P0 PL ou Cerfa n°11768*06 pour une activité dans le secteur libéral.
- Le formulaire AC0 ou Cerfa n°13847*06 pour les agents commerciaux.
Vous devez également fournir la copie de votre pièce d’identité. Une fois que vous avez pu réunir le tout, vous devez vous rendre sur www.guichet-entreprises.fr. Votre dossier va être transféré vers le CFE, chargé de votre activité par la suite.
C’est seulement quand votre déclaration de début d’activité est acceptée que vous recevrez un numéro SIREN ou un extrait Kbis, selon votre secteur d’activité.
Immatriculation de votre micro-entreprise
Une fois que votre numéro SIREN ou votre extrait Kbis obtenus, vous devez encore vous immatriculer. Auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), si vous êtes commerçant. L’immatriculation se fait auprès du répertoire des métiers (RM), si vous êtes artisan.
Il est important que vous soyez enregistré auprès de ces services, car vous en aurez besoin pour vos activités, ainsi que pour vos rapports avec vos clients ou vos fournisseurs.
Les autres obligations du micro-entrepreneur
Dans l’exercice de vos activités, vous avez des obligations en tant que micro-entrepreneur. En premier lieu, vous devez payer les cotisations sociales forfaitaires requises. Cela vous permet de bénéficier des différentes prestations sociales auxquelles vous avez droit.
Vous devez également déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise, selon les règlements en vigueur.
Par ailleurs, votre statut de micro-entrepreneur vous permet de ne pas facturer la TVA. Sur ce point, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil, afin de garder le statut de micro-entreprise. Le plafond dépend de votre secteur d’activité, s’il est dépassé, vous êtes redevable de la TVA.
